Christine Forest
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De:
Christine Forest
substitute près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869
(source JORF)
nomination
08 Février 2001
08/02/2001